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Le propriétaire doit fournir ces documents au minimum un mois avant la régularisation. La prescription des charges impayées s'applique sur une période de 3 ans. Les justificatifs restent consultables pendant 6 mois.
Source : https://www.agence-alize.com/la-valeur-locative-un-indicateur-cle-pour-votre-patrimoine-immobilier/
Les charges, incluant les frais de gestion représentant 5% à 10% des loyers, doivent être intégrées dans les calculs. La surface pondérée et les coefficients de localisation influencent directement la valeur locative cadastrale, servant de base au calcul des impôts.